Article 1. Préambule
II est préalablement rappelé ce qui suit :

1-1 Queoval édite et distribue un progiciel de gestion ERP, permettant de répondre aux principaux besoins de gestion : gestion des clients, suivi des communications entrantes et sortantes (email, fax, courriers, appels téléphoniques), agenda et planning partagés, production de documents, facturation, temps passé, gestion électronique des documents, suivi des missions, gestion des tâches et plan de charge.
1-2 A ce titre, une démarche commune doit être mise en place et l’échange permanent d’informations doit permettre d’éviter la génération d’incidents préjudiciables aux intérêts des deux parties.
1-3 Le prestataire a mis à la disposition du licencié les informations lui permettant de prendre toutes les décisions utiles concernant l’utilisation du progiciel, objet des présentes.
1-4 La mise en œuvre et l’utilisation du progiciel supposent la disposition d’un personnel conscient des conditions d’utilisation du progiciel.
1-5 La phase de démarrage, notamment, doit faire l’objet d’un suivi attentif de la part du licencié.
1-6 Le non-respect, par le licencié, des conditions ci-dessous énumérées, pourrait être de nature à entraîner des difficultés dans l’utilisation du progiciel.
1-7 Après une phase de négociation, les parties au contrat se sont rapprochées sur les bases suivantes.

Article 2. Définitions

2-1 "Abonnement" : désigne la concession d'un droit d'utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire sur les Solutions logicielles hébergées par le Prestataire.
2-2 "Accès" : prestations permettant de rendre accessible, dans les meilleures conditions de performance et de sécurité, les Solutions Logicielles hébergées par le Prestataire.
2-3 "Anomalie" : tout défaut de conception et/ou d'hébergement et notamment de performance, bugs, erreurs se manifestant par des difficultés de fonctionnement empêchant en tout ou partie l'accès aux Solutions Logicielles par le Client
2-4 "Anomalie Bloquante" : anomalie qui empêche l'utilisation et/ou l'exploitation normale des Solutions logicielles et cause une gêne anormale au Client.
2-5 "ASP (FAR)" : Application Service Provider (Fournisseur d'Applications Hébergées) Fournisseur de Solutions Logicielles accessibles via l'internet. Il s'agit d'une utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel consistant à confier l'infrastructure d'exploitation (serveur, stockage des données, système de surveillance et de sauvegarde, help-desk, etc.) et l'application (logiciel ou progiciel) à un tiers.
2-6 "Données" : désigne les données informatiques, personnelles ou non, du client, constituées lors de l'utilisation des Solutions Logicielles, mises à sa disposition et stockées sur les serveurs du Prestataire.
2-7 "Données à caractère personnel" : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
2-8 "Identifiants" : désigne les noms et mots de passe du client lui permettant d'avoir accès à ses Données et aux Solutions Logicielles hébergées par le Prestataire.
2-9 "Internet" : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunication interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par des utilisateurs, via des serveurs ; chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés et publics qui les exploite en coopération, sans obligation bilatérale de qualité.
2-10 "Services" : désigne l'ensemble des prestations telles que la mise à disposition à distance de Solutions Logicielles hébergées par le Prestataire, le traitement des données communiquées, la sauvegarde, ou encore la maintenance des Solutions Logicielles mises à disposition.
2-11 "Solutions logicielles" : programmes informatiques hébergés sur les serveurs du Prestataire et exécutables à distance par le Client.
2-12 "Progiciel" : désigne un ensemble complet de programmes informatiques, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction. Ce terme est étendu à la documentation se rapportant aux programmes et destinée à en décrire le fonctionnement et les fonctionnalités, et à en faciliter l’utilisation.
2-13 "Utilisation" : désigne le traitement de tout ou partie des programmes dans un ordinateur en vue du déroulement et de l’exécution des instructions qu’ils contiennent, conformément à des fonctionnalités qui en constituent le cadre de référence.

Article 3. Objet

3-1 La présente licence a pour objet de concéder au licencié, sur le territoire français, un droit d’utilisation non cessible et non exclusif du progiciel faisant l’objet du présent contrat.
3-2 Sauf disposition expresse contraire, la licence est concédée au licencié pour utiliser le progiciel livré en version "code objet" notamment par accès au site web du Prestataire, sur un ou plusieurs médias, exclusivement sur le site désigné, pour le traitement interne et exclusif de ses données propres.
3-3 Le présent contrat comporte également, moyennant paiement, des prestations de maintenance et de téléassistance.
3-4 Sont également couverts par la présente licence, la documentation électronique, les corrections et les mises à jour qui pourraient être fournies par Queoval dans le cadre de la maintenance.
3-5 Sauf accord exprès de Queoval, le licencié ne pourra réaliser ou faire réaliser aucune prestation de service informatique ou prestations de traitement de données en utilisant, même partiellement, le progiciel, pour le compte de tiers, notamment en infogérance ou service bureau.
3-6 La reproduction, la correction, la décompilation ou la traduction du progiciel, ainsi que toutes adaptations ou modifications de ce progiciel et/ou sa documentation associée, sous quelque forme que ce soit sont interdites.
3-7 Le licencié ne pourra pas copier le progiciel, à l’exception d’une copie de sauvegarde nécessaire à la sécurité des traitements, à des fins personnelles.
3-8 Le licencié ne pourra procéder directement ou indirectement, à la communication ou à la distribution de tout ou partie du progiciel à un tiers au contrat, ni autoriser ces tiers à le copier, dans son intégralité ou en partie, sous une forme quelconque, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 4. Durée

4-1 Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée trente jours avant le terme. Le non règlement met un terme au droit d’utilisation du logiciel.
4-2 La durée de la licence n’est pas limitée en ce sens que sauf résolution du contrat pour faute du licencié, la durée d’utilisation est illimitée.
4-3 En cas de résolution de la licence, le licencié devra, à ses frais, soit restituer à Queoval, soit détruire ou effacer, et en justifier par écrit à Queoval, tous les exemplaires ou copies du progiciel dans un délai d’un mois, ainsi que tout document sous quelque forme que ce soit contenant des informations sur Queoval.

Article 5. Conditions matérielles

5-1 Le bon fonctionnement du matériel implique une alimentation électrique stable, conforme aux normes électriques en vigueur au jour de l’installation, ainsi qu’une protection par onduleur au moins pour le serveur.
5-2 Les ordinateurs composant le réseau doivent être reliés entre eux par un câblage informatique de type RJ catégorie 5 (ou supérieur) comprenant 4 paires UTP ou FTP correspondant à la norme EIA/TIA et ISO/IEC 11801. Queoval demandera la présentation d’un certificat de conformité du câblage du licencié.
5-3 Le licencié devra contrôler la livraison du matériel et s’assurer qu’elle est bien conforme au contrat signé, afin que le technicien, lors de son arrivée, puisse sans délai déployer les micro-ordinateurs et paramétrer l’installation.
5-4 Les ordinateurs ainsi que l’ensemble des matériels et périphériques devront être impérativement conformes aux spécifications qui sont fournies par Queoval à l’utilisateur sur simple demande. Concernant les périphériques de type copieur numérique, le licencié devra impérativement faire valider le matériel qu’il souhaite acquérir par le service technique de Queoval.
5-5 En toute hypothèse, et même lorsque Queoval fournit les ordinateurs, la garantie et la maintenance seront assurées par le constructeur avec lequel l’utilisateur devra conclure tout contrat à cet effet.
5-6 En cas d’installation préexistante, la dépose de l’ancien matériel se fera sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
5-7 En cas de changement de tout ou partie du matériel, le licencié devra impérativement en avertir préalablement le prestataire par écrit pour vérifier si les programmes sont compatibles avec le nouveau matériel. Si le nouveau matériel n’est pas compatible, le prestataire pourra effectuer les adaptations nécessaires aux frais du licencié, sans garantie de résultat, sur la base de devis accepté.

Article 6. Devis et passation de commande

6-1 Le présent contrat et nos tarifs sont systématiquement adressés à nos clients. En conséquence, toute commande faite par le client implique obligatoirement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par ce dernier desdits tarifs et du contrat.
6-2 Les devis émis par Queoval sont valables pendant un délai de 15 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Queoval se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale
6-3 Les commandes doivent être faites par écrit et porter obligatoirement la désignation des matériels et des logiciels, avec les prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande. Queoval se réserve la possibilité de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécuté dans le cadre des spécifications demandées par le client.
L’acceptation de la commande par Queoval peut résulter de la livraison du matériel commandé.

Article 7. Livraisons

7-1 Le licencié a pris, préalablement à la signature de la présente licence, connaissance d'une documentation relative au logiciel objet du présent contrat et il a pu bénéficier d’une démonstration en situation réelle de fonctionnement lui permettant d'établir son consentement en constatant l'adéquation du logiciel avec ses besoins.
7-2 Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Queoval s’efforce de respecter ses délais de livraison, toutefois leur dépassement éventuel ne peut donner droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ou quelque pénalité que ce soit, ou encore d’opérer une quelconque compensation sur une autre facture due à Queoval.
7-3 Les produits et matériels voyagent au risque et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier l’existence d’avaries et/ou de manquements au moment de’ la livraison.
7-4 Toutes réserves ou protestations motivées doivent être reportées sur le bon de livraison et adressées au siège de Queoval dans les trois jours à compter de la réception de la marchandise. Il appartient au client de fournir toutes justifications concernant les réclamations présentées et de ménager à Queoval toutes facilités pour procéder à la constatation du fait allégué, afin d’y remédier.
7-5 Queoval se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l ‘échéance de toute somme due par le client.

Article 8- Conditions de la licence d’utilisation de logiciel

8-1. Licence pour l'utilisation du logiciel
8-1-1. Le droit accordé au licencié par le prestataire est un droit strictement personnel, non transmissible et non exclusif l'autorisant à utiliser le logiciel et à effectuer uniquement une copie de sauvegarde à des fins préventives de pannes ou de pertes d'informations.
8-1-2. Le licencié est tenu de respecter et de ne pas contester les droits d'auteur et de reproduction détenus par le prestataire sur le Logiciel, les représentations à l'écran, sur imprimante ou sur tout autre support matériel ou audiovisuel résultant de l'utilisation du logiciel.
8-1-3. Le licencié ne devra en aucun cas, louer, vendre, mettre en location-vente, prêter ni céder par quelque procédé que ce soit l'ensemble du système. Le licencié ne devra en aucun cas se procurer le logiciel ou les éléments le composant au moyen d'une concession à temps partagé ni d'un réseau quelconque en association avec des tiers. Le licencié ne devra en aucun cas décoder ni tenter de décoder, outrepasser ni démanteler le système de protection intégré du logiciel, ni tenter de décompiler à partir du code objet.
8-1-4. Il est strictement interdit au licencié de reproduire intégralement ou partiellement le logiciel, pour quelque usage que ce soit, sans le consentement écrit du prestataire. Toute autorisation de reproduction ne sera consentie que sous la condition expresse que toute copie intégrale ou partielle du logiciel contiendra toutes les mentions légales de droit de propriété et de reproduction du logiciel. Ces mentions de droit de propriété et de reproduction sont portées par pure précaution et n'entraînent pas une publication. Toute copie intégrale ou partielle du logiciel si elle était autorisée, resterait la propriété exclusive du prestataire et serait sujet aux droits de licence à acquitter et à la conclusion d’un contrat de licence.

8-2. Protection et sécurité de l'ensemble du système
Le licencié reconnaît que le logiciel constitue le secret de création et de fabrication du prestataire. Le licencié ne devra, sans l'autorisation préalable du prestataire, révéler ni de quelque façon que ce soit, communiquer des informations relatives au logiciel ou toute partie de ce dernier ni en procurer des copies à des tiers. Le licencié reconnaît qu'il mettra tout en œuvre pour assurer la confidentialité du logiciel. Le licencié ne pourra révéler les informations internes au logiciel qu'aux employés et consultants qui seront liés à l'utilisation du système telle que décrite dans le présent contrat. Le licencié devra obtenir de ses employés et consultants l'assurance qu'ils ne divulgueront sous aucun prétexte ces informations et qu'ils n'en communiqueront les secrets à personne, sous peine de devoir réparer le préjudice direct et indirect subi par le prestataire.

8-3 Modification du périmètre d’utilisation
8-3-1 La présente licence est concédée exclusivement pour le périmètre d’utilisation décrit dans les conditions particulières.
8-3-2 Toute modification de ce périmètre d’utilisation, y compris au titre d’une montée de niveau ou de l’adjonction d’ordinateurs additionnels, devra être notifiée préalablement par écrit à Queoval, qui se réserve la faculté de l’autoriser moyennant la signature d’un document contractuel approprié, et le paiement d’une redevance supplémentaire selon le tarif en vigueur à la date de la modification.

8-4 Transfert de site
8-4-1 Le Licencié ne pourra transférer le site dans un autre centre de traitement dont il est propriétaire ou qui est sous son contrôle que si QUEOVAL est après information écrite et préalable, mis en mesure de vérifier les conditions d’utilisation sur le nouveau site et de notifier son autorisation par écrit.
8-4-2 Le Licencié pourra uniquement continuer à utiliser le progiciel pour le même périmètre d’utilisation sans redevance supplémentaire à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite ci-dessus et de certifier par écrit à QUEOVAL , une fois le transfert réalisé, que le progiciel n’est plus exploité sur le site initial.

8-5 Remise du progiciel et réception
8-5-1 Le prestataire remettra au licencié les codes d’accès du progiciel selon les modalités (date, nature des supports, procédures de remise) définies en annexe.
8-5-2 La licence ne comprend pas la remise du progiciel sous la forme de langage source ou langage objet.

8-6 Garantie de conformité
8-6-1 Le prestataire garantit la conformité du progiciel aux définitions fonctionnelles et techniques figurant dans la documentation.
8-6-2 Cette garantie de conformité est faite sous réserve que le licencié respecte les procédures d’utilisation spécifiées par le prestataire dans ladite documentation ; dans cette garantie, la fourniture du support de formation des « plans de charge » est exclue ; il est en effet de coutume que chaque utilisateur (le licencié) adapte les formules aux pratiques de la société.
8-6-3 Le prestataire ne garantit pas l’adaptation du progiciel aux besoins spécifiques du licencié. Le licencié prendra le progiciel en l’état où il se trouve à l’installation, dans la mesure où il lui appartient de vérifier l’adéquation de ses besoins aux fonctions et spécifications visées dans la documentation qui lui a été transmise.
8-6-4 Les formulaires fournis peuvent être librement modifiés par l’utilisateur. Toutefois, une formation particulière, distincte de la formation générale permettant l’utilisation du logiciel, est nécessaire pour concevoir de nouvelles formules. Cette formation peut être fournie à tout moment à la demande de l’utilisateur aux conditions générales de la formation. Toutefois, la personnalisation des formulaires pourra être effectuée par Queoval, sur commande spéciale, ou par la formation du personnel de la société aux procédures de personnalisation.

8-7 Validation de conformité
8-7-1 Les programmes standards feront l’objet d’une réception de conformité des spécifications de traitement.
8-7-2 Ils seront réceptionnés après exploitation satisfaisante dans un délai maximum de 10 jours.

8-8 Obligations relatives au choix et à l’utilisation du progiciel
8-8-1 Les parties conviennent que les obligations du prestataire au titre du présent contrat, notamment pour la garantie, sont des obligations de moyens et non de résultat.
8-8-2 Quant au licencié, il lui appartient d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante du progiciel, spécialement à l’occasion de la période de démarrage.
8-8-3 Il incombe au licencié, notamment :
- de désigner au sein de la société 1 personne qualifiée qui seront l’interlocuteur technique de Queoval notamment dans le cadre du contrat de maintenance.
- de s’assurer que les structures de son entreprise tiennent compte des nouvelles conditions résultant de l’emploi du progiciel et, le cas échéant, de prendre les mesures d’organisation nécessaires.
- de s’assurer que le personnel formé à l’utilisation du progiciel est suffisamment qualifié pour acquérir les connaissances indispensables au bon fonctionnement du progiciel.
- développer les procédures d’exploitation, de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés, en cas d’anomalie dans le déroulement des programmes (voir annexe 3 dudit contrat).
- de préparer une documentation complémentaire, s’il le juge utile, adaptée aux conditions spécifiques d’utilisation propres à son entreprise.
- de demander éventuellement au prestataire un nombre de journées de formation complémentaire à la formation de base afin d’assurer le succès du démarrage.
- de demander éventuellement une ou plusieurs journées de formation complémentaire, en cours d’utilisation du progiciel et en cas de modification significative au sein du groupe des personnes utilisatrices dans la société.
Pour toute formation complémentaire, le licencié s’interdit de faire appel à un personnel non agréé par Queoval. 8-8-4 Le licencié est en outre responsable :
de la protection des données enregistrées.
Des résultats obtenus et de toutes les conséquences directes ou indirectes qui pourraient découler de l’utilisation des programmes.

8-9 Formation continue
8-9-1 Conformément aux conditions du contrat, Queoval établit un plan de formation couvrant les fonctionnalités du logiciel, l’évolution du système d’exploitation et les outils de communication internet. Des plans de formations spécifiques peuvent être établis à la demande du licencié, notamment pour des révisions ayant pour but d’optimiser l’utilisation du logiciel.
8-9-2 Un descriptif de chacun des modules est remis avec le contrat. Chaque module décrit prévoit un nombre de jours standard. Queoval appliquant la loi sur les 35 heures, les horaires de formation sont ; 9h-12h et 14h-18h y compris une pause l’après-midi.
8-9-3 Conformément à la loi n° 75-1 du 31 décembre 1975 – Décret n° 76-451 du 18 mai 1976, le prestataire est autorisé sous numéro- 91 34 06025 34 par la préfecture de la région du Languedoc-Roussillon à dispenser des cours de formation. Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’Etat.
8-9-4 Dans ce cas, le licencié devra remettre à son organisme de formation continue une liste des utilisateurs formés, les plans de formation et le numéro d’agrément de Queoval.

8-10 Utilisation et garantie de fonctionnement
8-10-1 L’utilisation du progiciel doit être conforme aux fonctions et aux spécifications des présentes et aux prescriptions contenues dans la documentation associée au progiciel.
8-10-2 Le prestataire garantit le licencié contre toute survenance d’anomalies, incidents, erreurs ou défauts de fonctionnements pendant la durée du contrat de maintenance.
8-10-3 Dans le cadre de cette garantie, le prestataire s’engage à remédier à l’incident détecté et identifié par le licencié, sans frais.
8-10-4 Si la demande d’intervention est motivée par un incident non imputable au progiciel dans sa version livrée par le prestataire, ce dernier facturera les temps passé au tarif en vigueur à la date de la prestation.
8-10-5 En cas d’incident technique intervenu sur le matériel et à la suite de l’intervention de la société de service, Queoval sera appelée à intervenir, notamment en cas d’incident ayant entraîné le changement du support magnétique ; cette intervention fera l’objet d’une facturation suivant le tarif en vigueur le jour de l’incident.
8-10-6 Queoval garantit la compatibilité de son produit avec le matériel informatique qu’elle propose mais dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou défaut de fonctionnement de celui-ci, ou d’utilisation avec un matériel que QUEOVAL n’a pas fourni.
8-10-7 Le prestataire pourra intervenir à la demande du licencié une fois par an pour faire la vérification et procéder à l’optimisation des données contenues sur le serveur et la base de données. Cette intervention fera l’objet d’une facturation suivant le tarif en vigueur.
8-10-8 Afin d’éviter la propagation de virus informatiques sur le réseau de la société, le licencié pourra prendre toutes dispositions contre l’utilisation de disquettes, CD-ROM ou connexion à internet en-dehors d’un système sécurisé.
Pour le cas où Queoval devrait intervenir pour supprimer ou éradiquer des virus sur le site du licencié, un devis sera établi au cas par cas.

8-11 Transcription
Le licencié s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer la transcription du progiciel en un autre langage que celui prévu au titre des présentes, ou de l’adapter pour l’utilisation sur un autre matériel.

8-12 Modification et fusion
Le licencié n’est pas autorisé, sauf accord particulier donné par écrit par le prestataire sollicité au préalable, à modifier même partiellement le progiciel.

8-13 Nouvelles versions du progiciel
8-13-1 Dans le cas où Queoval réaliserait, pour quelque cause que ce soit, de nouvelles versions du progiciel et abandonnerait les premières versions pour commercialiser lesdites nouvelles versions, le licencié devra, s’il souhaite remplacer la version fournie au titre d’une licence par une autre version, souscrire de nouvelles conditions et payer les redevances correspondantes.
8-13-2 Si le licencié ne souhaite pas acquérir la nouvelle version,il devra cesser la location du progiciel et ne pourra bénéficier des services de maintenance et de suivi standard en vigueur de Queoval y inclus ceux associé aux correctifs et mises à jour de l ‘ancienne version abandonnées par Queoval.
8-13-3 Les versions officielles des logiciels système, « WORD », « OFFICE PME » et « WINDOWS » sont vendues dans la version disponible au jour de la signature.
8-13-4 Les nouvelles versions feront l’objet d’une facturation de mise à jour par les éditeurs.

8-14 Maintenance évolutive du progiciel
8-14-1 Le licencié bénéficiera automatiquement de la maintenance évolutive du progiciel et ne peut pas refuser les mises à jour.
8-14-2 Cette maintenance évolutive est indépendante des nouvelles versions.
8-14-3 La maintenance évolutive est une mise à jour pouvant représenter des évolutions techniques et des corrections d’anomalies.
8-14-4 La nouvelle version s’entend d’un redéveloppement des progiciels en fonction des exigences des constructeurs, des éditeurs de logiciels de base de données, de traitement de texte ou tout autre outil entrant dans la composition des progiciels Queoval.

Article 9.Maintenance

9-1 – Description des prestations de Hotline et d’Administration
9-1-1 Queoval assure, sur abonnement, l'accès à la hotline c'est-à-dire à un support technique, aux heures ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf les jours fériés.
9-1-2 Ce support permet aux utilisateurs ayant suivi la formation au préalable de poser des questions relatives à l'utilisation des modules pour lesquels ils ont suivi la formation.
9-1-3 Queoval est l'interlocuteur unique de l'utilisateur, et à ce titre se charge de diagnostiquer la nature des difficultés ou pannes qui ont provoqué l'appel de l'utilisateur et de faire intervenir, si besoin, la société assurant la maintenance du matériel.
9-1-4 Cette prestation comprend en outre :
- le maintien en bon état de fonctionnement et au meilleur niveau du progiciel,
- la mise à disposition des mises à jour du progiciel comprenant améliorations et nouvelles possibilités,
9-1-5 Sont exclues de la hotline des prestations dues au titre de l’administration, les interventions rendues nécessaires par la suppression, la substitution volontaire ou accidentelle du fichier, composant indispensable au fonctionnement du système informatique, notamment lors du chargement d'autres logiciels.
9-1-6 Queoval assure, pour chaque pack Administrateur acheté, 10 heures annuelles d’administration. Les heures d’Administration correspondent aux interventions impliquant des modifications n’étant pas la résultante d’un dysfonctionnement de la solution Queoval.

9-2 Coût de la maintenance et condition de paiement
9-2-1 Le licencié s’engage à verser régulièrement au prestataire une redevance de base annuelle définie ci-après.
9-2-2 Cette redevance mensuelle s’entend hors taxes, payable d’avance.
9-2-3 Tous droits et taxes applicables à cette redevance sont ceux en vigueur au jour de la facturation.
9-2-4 Les prix de la maintenance seront révisés chaque année au premier janvier par application de la formule suivante : P1=P0 x (S1 / S0)
P1= prix révisé
P2= dernier prix révisé
S0= indice dernière révision
S1= dernier indice publié au jour de la majoration
9-2-5 La redevance au titre de la location, maintenance et de la télé-assistance est payable d’avance dès l’installation.
9-2-6 A défaut de règlement d’une échéance due au titre de la maintenance et de la télé assistance dans un délai de 8 jours après réception de la facture par le licencié, le prestataire effectura la suspension du service.
9-2-7 La suspension sera maintenue jusqu’au règlement de la ou des redevances échues.
9-2-8 A défaut de régularisation de la ou des échéances, la résiliation sera notifiée dans les conditions prévues à l’article 19.

9-3 Résiliation de la maintenance et de la télé-assistance
9-3-1 La prestation de maintenance pourra être résiliée à chaque terme mensuel par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis notifié au moins 1 mois avant.

Article 10 Traitement des données du client

10-1 Propriété des données
Les parties conviennent que les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par le Prestataire pour le compte du Client ou à l'initiative de celui-ci sont et demeurent la propriété du Client.
10-2 Données à caractère personnel
Les parties s'engagent, s'agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, le Client conserve à sa charge les déclarations auprès de la Commission nationale des l'Informatique et des libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu'il met en œuvre.

Article 11 Connaissance d’Internet

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
11-1 Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet.
11-2 Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
11-3 Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
11-4 En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de QUEOVAL concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à QUEOVAL du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser QUEOVAL en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais d’avocat).
Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser QUEOVAL des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

Article 12 Garantie et responsabilité

Le Prestataire garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de conclure le présent contrat.
Le Progiciel a été déposé à l’Agence Nationale pour la protection des Programmes sous le numéro d’identification IDDN.FR.001.450003 .000.P.2005.000.20100.
A ce titre, il garantit que les prestations de services qu'il s'est engagé à assurer ne constituent pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante, de quelque nature qu'elle soit.
Dans ces conditions, le Prestataire garantit le Client contre toute action en contrefaçon qui serait engagée à son encontre de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle portant sur l'une quelconque des prestations fournies par le Prestataire ou sur les Solutions Logicielles hébergées et mises à la disposition du client dans les conditions décrites au présent contrat.
Le client s'engage quant à lui à signaler immédiatement au Prestataire, toute contrefaçon des Solutions Logicielles dont il aurait connaissance, le Prestataire étant alors libre de prendre les mesures qu'il jugera appropriées.
Les parties conviennent que le Prestataire prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice devenue définitive ayant pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon.
Le Prestataire n'est tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès aux services qui dépendent de l'Internet.
Les parties conviennent expressément que le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des interruptions de Services ou des Dommages liés :
– à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;
– à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés
– à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l'arrêt du service pour des raisons de sécurité
– à un dysfonctionnement des matériels ou Solutions Logicielles hébergées ou accès au réseau Internet du Client ou à une mauvaise utilisation des Solutions Logicielles par le Client ;
– à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en oeuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, le Prestataire ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
– à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par le Client; plus généralement, le Prestataire ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation des Solutions Logicielles hébergées mises à disposition du Client ;
– à un retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque le Prestataire n'est pas à l'origine de ce retard
– Au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en oeuvre par le Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance du Progiciel.
Le Prestataire se réserve la faculté de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l'exécution des opérations techniques et de maintenance, et s'engage, dans la mesure du possible, et sauf situation exceptionnelle, à procéder à ses interruptions au cours des périodes de non utilisation des services par le Client à savoir entre 12 Heures et 14 Heures ou après 18 Heures

Article 13. Résiliation

Outre la possibilité ouverte à chaque partie de ne pas reconduire le contrat de maintenance à chaque début de mois, moyennant respect du préavis prévu à l'article 3, la résiliation unilatérale de celui-ci pourra être prononcée par l'une des parties en cas de manquement grave de l'autre partie dans les conditions suivantes.
Tout manquement grave d'une partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent contrat, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, ouvre droit, pour l'autre partie, de se prévaloir unilatéralement de la résiliation de plein droit du présent contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
Par la présente clause, les parties entendent expressément pouvoir mettre en œuvre, par exception aux dispositions des articles 1184 et suivants du Code civil, une telle résiliation extrajudiciaire du présent contrat en lieu et place de sa résolution judiciaire.
Après résolution de la Licence, le client s'engage à restituer au prestataire, et à cesser d'utiliser, les codes d'accès aux Solutions Logicielles hébergées mises à sa disposition.
Le Prestataire s'engage, quant à lui, à restituer les données appartenant au Client suivant la procédure ci-après décrite dans la clause « Réversibilité ».
Article 14. Prohibition de sollicitation du personnel
Chacune des parties s'interdit d'engager le personnel de l’autre pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 24 mois qui suivront la cessation de la relation contractuelle.
Le non-respect de cette clause entraîne pour le contrevenant l'obligation de verser à l'autre partie, à titre d'indemnité, le montant équivalent de la rémunération brute perçue par le salarié au cours des douze derniers mois précédents son départ.

Article 15 Incessibilité

14-1 Il est expressément convenu que la présente licence est concédée par Queoval au licencié en considération de la personnalité de ce dernier.
14-2 Le licencié ne pourra céder la présente licence en tout ou partie, ou concéder de sous-licence ou un quelconque autre droit d’utilisation sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers quelconque.
14-3 Les droits et obligations à la charge du licencié pourront toutefois être cédés, sous réserve de la signature d’un document contractuel approprié, au cessionnaire du cabinet ou de la société.

Article 16. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentiels, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d'exécution du contrat, les informations et documents remis par l'autre partie pour la mise en œuvre et au cours de l'exécution du contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenus pour confidentiels comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée.

Article 17. Indivisibilité

Le présent contrat ainsi que ses annexes représentent la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties.
Il ne pourra être modifié que par un avenant convenu d'un commun accord.

Article 18. Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.

Article 19. Election de domicile
Les parties élisent domicile à leur siège social sauf dérogation expresse précisée au sein des conditions particulières.
Toutes les notifications, pour être valides devront avoir été faites par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de domiciliation.